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Confidentialité

 

Notice d'information au titre de l'article 13 D.L. 196/2003


Cher utilisateur, nous souhaitons vous informer que le D.L. n° 196 du 30 juin 2003 (“Code en matière de protection des données personnelles”) prévoit la protection des personnes et des autres sujets en ce qui concerne le traitement des données personnelles.

Selon ce texte, ce traitement doit se conformer à des principes de correction, de légitimité et de transparence et de protection de votre confidentialité et de vos droits.

Aux termes de l'article 13 du D.L. n° 196/2003, par conséquent, nous vous fournissons les informations suivantes:

  • Les données que vous fournissez seront traitées pour les objectifs suivants: Commercial, administratif et comptable .
  • Le traitement sera effectué selon les modalités suivantes: Manuel/informatisé .
  • La fourniture des données et facultative et le refus éventuel de fournir ces données pourrait entraîner la non exécution ou l'exécution partielle du contrat
  • Vos données pourront être communiquées par suite d'inspections ou de contrôles des organes suivants: Administration financière, Police postale, Garde de finance et, en général, à tous les organes d'inspection chargés des contrôles concernant la régularité des formalités légales. Elles seront communiquées en outre, en fonction des exigences de l'entreprise, à :
    • Revendeurs et/ou agents commerciaux pour des opérations promotionnelles et de vente
    • Expert-comptable pour formalités comptables et fiscales
    • Banques pour opérations d'encaissement de créances et de débit de paiements
    • Cabinet d'avocat et autorité judiciaire pour recouvrement de créances et contentieux.
  • Le titulaire du traitement est : Minerva Omega group S.r.L. dont le siège est via del Vetraio, 36 Zona Industriale Roveri 2 40138 – Bologna (Italy), en la personne de son gérant représentant légal, Mme Chiodini Franca.
  • A tout moment, vous pourrez exercer vos droits envers le titulaire du traitement, aux termes de l'article 7 du D.L. 196/2003, que nous reproduisons intégralement ci-dessous:

Décret législatif n° 196/2003, art. 7 – Droit d'accès aux données personnelles et autres droits

  • L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.
  • L'intéressé a le droit d'obtenir l'indication:
    • de l'origine des données personnelles;
    • des objectifs et des modalités du traitement;
    • de la logique appliquée en cas de traitement à l'aide d'instruments électroniques;
    • de l'identité du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l'article 5, alinéa 2;
    • des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnes peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné dans le territoire de l'État, de responsables ou de délégués.
  • L'intéressé a le droit d'obtenir:
    • la mise à jour, la rectification ou bien, quand il y a intérêt, la modification des données;
    • la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris ceux dont la conservation n'est pas nécessaire en relation aux buts pour lesquels les données ont été collectées ou traitées;
    • l'attestation que les opérations indiquées aux paragraphes a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cela se révèle impossible ou entraîne une utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit protégé.
  • L'intéressé a le droit de s'opposer, totalement ou partiellement:
    • pour des motifs légitimes, au traitement des données personnes qui le concernent, à condition qu'elles concernent le but de la collecte;
    • au traitement de données personnelles qui le concernent, en vue de l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l'accomplissement de recherches de marché ou de communication commerciale.

Notice d'information demande de consentement au titre de l'article 130 D.L. 196/2003


Notice d'information et engagement de confidentialité:

Aux termes de l'article 130, alinéa 4 du D.L. n° 196 du 30 juin 2003 (“Code en matière de protection des données personnelles”) nous vous informons que les données relatives à votre adresse ( vos coordonnées de courrier électronique et domicile ) figurant dans la présente demande d'informations sur nos produits, seront utilisées pour l'envoi de communications et/ou de matériel publicitaire.

 

Les données en question pourront en outre être communiquées au personnel du service commercial, et/ou à nos revendeurs, au service comptable, au service administratif.

Le titulaire du traitement est: Minerva Omega group S.r.L. dont le siège est via del Vetraio, 36 Zona Industriale Roveri 2 40138 – Bologne (Italie), en la personne de son représentant légal, Mme Chiodini Franca.

A tout moment vous pourrez exercer vos droits envers le titulaire du traitement par communication par e-mail à l'adresse suivante: laminerva@laminerva.it ou bien au numéro de télécopie suivant +39 051535327 aux termes de l'article 7 du D.L. 196/2003.

 

 

 

 

 

 

 

 

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